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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Le site LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lechateaudubois.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ».  Il est édité par la SAS LA LAVANDE - Société Anonyme Simplifiée au capital de 657 510€ dont le siège social est situé à Coustellet – 276 Route de Gordes – 84220 CABRIERES D’AVIGNON , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 378 681 696 – SIRET 378 681 696 00019 – TVA FR 15 378 681 696 (ci-après dénommée « le vendeur »).

 

Tél : 04.90.76.91.23

E-mail : contact@lechateaudubois.com

 

Directeur de Publication : Jack Lincelé

 

Il est hébergé par la société CREATION WEB dont le siège social est :

 

20 Quai du commandant Malbert - 29200 BREST                                                                           

Email: contact@shop-application.com

 

Le Site permet à la SAS LA LAVANDE de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et  la SAS LA LAVANDE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

 

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 23/05/2018.

La SAS LA LAVANDE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

 

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE sont strictement réservées aux particuliers.

  1. Comment commander ?

Sur notre site,  pour commander des produits :

  • parcourez le catalogue en ligne de notre site internet www.lechateaudubois.fr
  • puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit  sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
  • puis à partir de votre panier cliquez sur « TERMINER MA COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s)
  • si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription sur le site via l’onglet « MON COMPTE » et indiquez votre adresse e-mail.
  • si vous êtes déjà client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel.
  • puis saisissez vos informations de livraison et de facturation
  • ensuite validez votre mode de paiement, cochez la case « J’AI LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE », puis cliquez sur « TERMINER MA COMMANDE »
  • puis choisissez via l’interface colissimo vos préférences de livraison et cliquez sur « VALIDER »
  • vérifiez ensuite vos choix et cliquez sur « VALIDER LA LIVRAISON »
  • une fois le récapitulatif de votre commande affiché, vous pouvez cliquer sur « VALIDER VOTRE COMMANDE avec obligation de paiement »

La confirmation de commande en ligne

 

Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s), le bouton « TERMINER MA COMMANDE » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection de produit(s). Après avoir vérifié et au besoin, corrigé votre commande, vous pouvez la confirmer à l’étape 4 de notre processus de commande en procédant au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.

 

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé via le compte client en ligne accessible depuis l’onglet « MON COMPTE ». 

 

Une fois le paiement validé, nous vous adresserons, par e-mail, un accusée de réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande, les modalités de livraison de la commande et, pour rappel, le montant total payé ou à payer (virement, chèque). Les présentes conditions générales de vente sont en pièce jointe de ce message.

 

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.

 

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

 

Par courrier :

LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE – Lieu dit Musée de la Lavande – 276 Route de Gordes – CS50016 – 84220 CABRIERES D’AVIGNON

 

Par téléphone : 0033 (0)4 90 76 91 23

 

Par e-mail : contact@lechateaudubois.com

 

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le Service Client par téléphone au 0033 (0)4 90 76 91 23 (coût d’un appel local depuis un téléphone fixe) ou par e-mail à contact@lechateaudubois.com. Si le Service Client vous informe que la commande a déjà été traitée, la commande ne pourra pas être annulée, vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de la commande.

 

La SAS LA LAVANDE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de la SAS LA LAVANDE.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après le passage de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail par le Service Client. Le montant de la commande sera recalculé et l’Acheteur sera remboursé de la différence (montant total moins les produits manquants). Si la commande est entièrement indisponible l’Acheteur sera averti par e-mail et remboursé dans un délai maximum d’un mois.

 

Toutes les commandes passées à la société SAS LA LAVANDE / LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Le règlement des commandes d’une valeur marchande de plus de 300 euros TTC devra être effectué par virement bancaire. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 8 articles par commande.

  1. Les prix

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (hors frais de port). Ils tiennent compte de la TVA française.

 

Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Toute expédition en France Métropolitaine, Corse, Monaco ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC.

 

Toute expédition hors France Métropolitaine, hors Corse, hors Monaco, hors Union Européenne est facturée HT.

 

Toutes commandes passées sur le site et livrées hors France Métropolitaine pourront faire l’objet de taxes et droits de douanes à destination. Ces taxes et droits de douanes restent à la charge de l’Acheteur et seule la responsabilité de l’Acheteur pourra être mise en cause.

 

Pour connaître les modalités d’importation de nos produits, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités locales.

 

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

  1. Les frais d’envoi

L’adresse de livraison prise en compte pour la livraison est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande. La livraison est effectuée en fonction du mode livraison choisi lors du processus de commande en ligne par LA POSTE.

 

Pour les expéditions en France Métropolitaine, la Corse et Monaco le forfait se décompose comme suit :

  • Un forfait de 6€ TTC par commande pour toute commande inférieure à 60€ TTC d’achat
  • La livraison est offerte pour les commandes de 60€ TTC d’achat et plus

Pour les expéditions en Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suisse, Royaume-Uni :

  • Un forfait unique de 15€ TTC pour toute commande

Pour les expéditions en République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie :

  • Un forfait unique de 20€ TTC pour toute commande

Pour les expéditions en Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Roumanie, Suède :

  • Un forfait unique de 25€ TTC pour toute commande

Pour les expéditions en Norvège :

  • Un forfait unique de 30€ TTC pour toute commande

Pour les expéditions en dehors des pays cités et/ou DOM-TOM, ci-dessus, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Service Client pour obtenir un devis (contact@lechateaudubois.com).

 

Notez qu’il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Attention, si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles.

  1. La livraison

La SAS LA LAVANDE / LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE se réserve le droit de ne pas honorer, totalement ou partiellement, une commande visant un pays dans lequel elle dispose de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des règlementations locales spécifiques. La SAS LA LAVANDE / LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE vous en informera.

 

Délais de livraison

 

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement.

 

Pour les commandes en France Métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

 

Pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse, le délai de livraison moyen est 8 à 15 jours ouvrés.

 

Pour les expéditions dans d’autres pays, le délai de livraison sera transmis par le Service Client et est en moyenne de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

 

Le délai de livraison légal maximum est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne.

 

Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, la SAS LA LAVANDE s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

 

La SAS LA LAVANDE ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous les évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

 

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. La SAS LA LAVANDE se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Notez que si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et le délai de livraison légal ne commencera à courir qu’à la date de réception du chèque.

  1. Le paiement

Le paiement s’effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n’est pas accepté.

 

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivant : Carte bancaire, Chèque, Virement, Paypal.

 

L’Acheteur garantit à la SAS LA LAVANDE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

 

La SAS LA LAVANDE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

 

Dans la cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

 

Paiement par Carte Bancaire (CB)

  • En ligne

Les commandes peuvent être réglées directement sur notre boutique en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express). Lorsque l’Acheteurclique sur « VALIDER MA COMMANDE avec obligation de paiement », l’Acheteur doit renseigner son numéro de CB, ainsi que la date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres, les 4 derniers chiffres pour un paiement par American Express) sur l’interface de la Banque Crédit Mutuel – CIC Paiement. A aucun moment, l’Acheteur ne doit indiquer son code confidentiel.

La banque Crédit Mutuel prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est 88-90 Rue CARDINET – 75017PARIS.

La sécurité de paiement sur le site est assurée par la Banque Crédit Mutuel.

 

  • Par téléphone

Effectuez votre commande et transmettez-nous par téléphone au 0033 (0)4 90 76 91 23 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), votre numéro de commande ainsi que votre numéro de CB (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres, les 4 derniers chiffres pour un paiement par American Express)

 

Ces informations resteront strictement confidentielles, elles seront immédiatement enregistrées sur notre système bancaire protégés et ne pourront servir qu’une seule fois.

 

Les coordonnées bancaires devront être renseignées à chaque commande, même si la carte a déjà utilisée chez nous.

 

Paiement par Chèque

 

Les commandes peuvent être réglées par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la SAS LA LAVANDE. La date et le numéro de commande attribués devront être joints au chèque.

 

Paiement par Virement

 

Les commandes peuvent être réglées par virement bancaire:

 

N° de compte: 10278 06514 00020110545 71
Numéro IBAN: FR76 1027 8065 1400 0201 1054 571
Code BIC/SWIFT: CMCIFR2A
Nom du compte: SAS LA LAVANDE
Nom et domiciliation de la banque: CCM AGRICULTURE DE CAVAILLON - 92 COURS BOURNISSAC - BP 219 - 84306 CAVAILLON CEDEX

 

La commande sera expédiée à réception du virement.

 

Paiement en ligne par PAYPAL

 

Les commandes peuvent être réglées directement sur notre boutique en ligne via Paypal. Lorsque l’Acheteur clique sur « VALIDER MA COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », l’Acheteur doit renseigner son adresse mail et son mot de passe de connexion Paypal pour effectuer le règlement.

  1. Les produits

L’Acheteur peut préalablement à la commande, prendre connaissance sur www.lechateaudubois.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

 

Les photographies illustrant les produits sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La SAS LA LAVANDE/LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE fait les meilleurs efforts pour que les produits apparaissent comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après confirmation de la commande, le Service Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé, dans ce cas, un délai approximatif sera transmis. Dans ce cas, l’Acheteur peut :

  • Annuler totalement la commande,
  • Annuler partiellement la commande,
  • Recevoir les produits disponibles, puis dans un second temps recevoir le reste des produits quand ils seront de nouveau disponibles,
  • Recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits de la commande sera disponible.

Le cas échéant, SAS LA LAVANDE effectuera le remboursement du montant concerné sous 14 jours à compter de la notification écrite du souhait d’annuler tout ou partie de la commande.

  1. Les garanties

Droit de rétractation

 

Dans le cas où le produit commandé ne convient pas ou est défectueux ou ne correspond pas à la commande, conformément à la loi du 6 janvier 1988, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise (Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.) pour exercer son droit de rétractation. L’Acheteur peut toutefois exerce son droit de rétractation avant la livraison.

 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit dans le délai de 14 jours, notifier la SAS LA LAVANDE de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour cela l’acheteur dispose du formulaire de rétractation, ci-dessous, à envoyer dûment rempli pour que la demande de rétractation soit prise en compte.

 

Par courrier :

LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE – Lieu dit Musée de la Lavande – 276 Route de Gordes – CS50016 – 84220 CABRIERES D’AVIGNON

 

Ou par e-mail : contact@lechateaudubois.com

 

Formulaire de Rétractation SAS LA LAVANDE / LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE

 

La SAS LA LAVANDE adressera sans délai dès réception de ce formulaire un accusé de réception de la rétractation par e-mail. 

 

L’Acheteur doit renvoyer le/les produit(s) objet de la rétractation dans son emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisé, et muni de tous ses accessoires le cas échéant à l’adresse suivante, au plus tard 14 jours après l’envoi de la décision de rétractation.

 

Il est conseillé d’effectuer le retour par courrier suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par SAS LA LAVANDE/LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE n’est pas sous sa responsabilité.

 

Adresse de retour :

 

LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE – Lieu dit Musée de la Lavande – 276 Route de Gordes – CS50016 – 84220 CABRIERES D’AVIGNON

 

Le remboursement des produits sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits (les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés) faisant l'objet de la rétractation. Le remboursement inclut la totalité des sommes versées y compris les frais de port standard (livraison expresse remboursée au tarif standard). Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande, sous réserve que cela n'occasionne pas des frais supplémentaires pour l'acheteur, sauf accord exprès de l'acheteur. 

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les produits de soin par exemple.

  1. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS LA LAVANDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 

La SAS LA LAVANDE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une commande à la suite d’un cas de force majeure, d’une rupture de stocks ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive du produit.

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

 

1. le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,

2. l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

La SAS LA LAVANDE ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption du site www.lechateaudubois.fr, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à a la disposition sur le site.

 

La SAS LA LAVANDE ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être la conséquence de l’achat du produit.

 

La SAS LA LAVANDE ne pourra être tenue responsable au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de son site.

Les photos et textes des produits ne sont pas contractuels.

 

La SAS LA LAVANDE ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du site www.lechateaudubois.fr et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique d’un ordinateur à la suite de la connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation de ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.

  1. Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la SAS LA LAVANDE jusqu’au complet encaissement du prix de la commande frais et taxes comprises.

  1. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la SAS LA LAVANDE, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la SAS LA LAVANDE.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

  1. Données personnelles

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS  LA LAVANDE pour la gestion des commandes et à des fins de fidélisation client (envoi des actualités, invitations, offres promotionnelles et catalogues par e-mail et/ou voies postales).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’Acheteur peut  exercer son droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en mentionnant ses nom, prénom et adresse complète et en adressant sa demande soit par email : contact@lechateaudubois.com 

 

Soit par courrier à l’adresse suivante :

 

LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE – Lieu dit Musée de la Lavande – 276 Route de Gordes – CS50016 – 84220 CABRIERES D’AVIGNON

 

La société LA LAVANDE ne partage pas et ne vend pas les données personnelles de ses abonnées et clients.

La société LA LAVANDE ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1208632.

 

            12. Droit applicable

 

Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux.

 

 

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