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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Le site Le Château du Bois France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lechateaudubois.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ».  Il est édité par la Société LA LAVANDE - Société Anonyme Simplifiée au capital de 657 510€ dont le siège social est situé à Coustellet – 276 Route de Gordes – 84220 CABRIERES D’AVIGNON , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 378 681 696 (ci-après dénommée « le vendeur »).

Directeur de Publication : Jack Lincelé

N° de TVA : FR 15 378 681 696

 

Il est hébergé par la société CREATION WEB dont le siège social est :

20 Quai du commandant Malbert

29200 BREST                                                                           

Email: contact@shop-application.com

 

Le Site permet à Société LA LAVANDE de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Société LA LAVANDE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

 

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 12/08/2013.

Société LA LAVANDE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

2- Produits commercialisés sur www.lechateaudubois.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, les pays de l’Europe.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur Le Château du Bois France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

 

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Société LA LAVANDE au sein de son Site.

 

4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Société LA LAVANDE valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Toutes les commandes passées à la société SAS LA LAVANDE / LE CHATEAU DU BOIS sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 8 articles par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

 

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au 04.90.71.28.81. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.

 

Société LA LAVANDE se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

5- Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire, chèque, virement.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card.

Les paiements via PayPal sont également acceptés.

 

L'Acheteur garantit à Société LA LAVANDE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Société LA LAVANDE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à  La banque Crédit Mutuel le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

 

La banque Crédit Mutuel prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits. Son siège social est 88-90 Rue CARDINET 75017 Paris.

 

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par La banque Crédit Mutuel.

 

6- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par LA POSTE, selon le mode de livraison choisi.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande pour la France, de 5 à 8 jours pour les pays de l'Union Européenne  ( Incoterm: DAP, Delivery at Place: les droits et taxes douaniéres ne sont pas inclus dans le prix de la livraison) , selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

 

7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à la Société LA LAVANDE et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par Société LA LAVANDE à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec  Société LA LAVANDE à l’adresse suivante : contact@lechateaudubois.com ou par téléphone au 04.90.71.28.81

 

8- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

 

 9- Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à Société LA LAVANDE, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

 

 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

 

2  joindre une copie du Bon de Livraison.

 

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

LE CHATEAU DU BOIS

Musée de la Lavande

276 Route de Gordes – CS500 16

84220 COUSTELLET

FRANCE

 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

10- Réserve de propriété

Société LA LAVANDE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

11-  Responsabilité

Société LA LAVANDE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

 

Société LA LAVANDE décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;

- pour toute survenance de bugs ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

12- Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

1. le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,

2. l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

13-  Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Société LA LAVANDE, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Société LA LAVANDE.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

 

14- Loi applicable 

Les ventes de produits de Société LA LAVANDE sont soumises à la loi française.

 

15-  Informatiques et Liberté 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.

 

Les destinataires des données sont la  Société LA LAVANDE.

 

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Société LA LAVANDE en s’adressant par email à contact@lechateaudubois.com.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1208632.

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